L’Etat togolais permet à tout internaute de disposer d’un identifiant de recensement lorsque celui-ci se voit respecter les conditions d’utilisation (être de nationalité togolaise, résider hors du Togo, etc..) lui permettant notamment d’accéder au questionnaire de recensement.

Lors du remplissage des formulaires et questionnaires, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes, notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension de l’accès dont il dispose.

L’Utilisateur recevra une confirmation de création de son identifiant de recensement par message court (SMS) sur le numéro de téléphone qui sera ainsi lié à son identifiant de recensement.

L’Utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à l’Etat Togolais  d’assurer la traçabilité de ses données.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son identifiant de recensement sans pouvoir opposer à l’Etat Togolais un quelconque usage frauduleux par un tiers.

L’Utilisateur veille à la confidentialité de son identifiant de recensement et de son numéro de téléphone.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature..
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur.
• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.
• Faire usage des Espaces de dialogue pour créer une tribune de substitution dans un débat l’opposant à un autre internaute.

L’Utilisateur s’engage en outre à :

• Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de l’Etat togolais 
• Ce que sa contribution porte sur le thème du recensement